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ABIDINE A BAMAKO

 ABIDINE Ahmed présente les Statuts de la Coordination "ACA-ABIDINE". 

 

 

Titre II : Administration de l’organisation.

 

Les principales instances de l’organisation sont les suivantes :

1.      Les Assemblées Générales,

2.      Le Comité de coordination de l’organisation,

3.      Le Bureau du Comité de coordination,

4.      Le Secrétariat Général du Comité de coordination,

5.      Les Unions régionales,

6.      Les Unions Départementales

7.      Les Unions Communales ou de Cercles,

8.      Les Sections Décentralisées,

9.      Les Sous-sections Décentralisées et les Comités de base.

Article 6 : Les Assemblée générales :

1. L’Assemblée Générale Ordinaire :

a. Organisation et Compétences :

L'Assemblée Générale est l'instance suprême de l’organisation. Les Assemblées Générales sont composées par les membres fondateurs et les représentants légaux des organisations affiliées. Elles sont dites extraordinaires selon leur degré d’importance et leur urgence. Pour pouvoir aspirer à une voix délibérative, tout participant à la réunion, doit être à jour de ses cotisations.

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle délibère sur les questions se rapportant à la vie quotidienne de l’association. Elle statue notamment sur l'approbation des COMPTES ANNUELS, procède à la désignation des nouveaux administrateurs ou à la reconduction des anciens administrateurs en fonction. Elle délibère sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’organisation. Elle donne toutes les autorisations nécessaires aux administrateurs pour effectuer toutes opérations entrant dans l'objet de l’organisation et qui ne sont pas contraires aux dispositions légales.  Elle ne délibère valablement que si les deux tiers des membres de l’organisation à jour de leurs cotisations sont présents. Lors des votes, les décisions sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents à la réunion Elle définit le nombre de représentants de chaque organisation affiliée en fonction du nombre de ses propres adhérents.

Elle désigne les membres associés du Comité de Coordination.

b. Convocation et Tenue des Assemblées Générales:

La convocation aux assemblées générales est faite par le secrétariat général sous le contrôle du Comité De Coordination de l’association qui est tenu de convoquer une Assemblée Générale une fois au moins par an. Les 2/3 des adhérents, à jour de leurs cotisations, peuvent exiger la convocation d'une Assemblée Générale par le secrétariat général avec l'ordre du jour qu'ils proposent. Tout adhérent peut adresser au secrétariat général des propositions de résolutions; Il appartiendra au Comité de Coordination de prendre les décisions qui s'imposent en la matière.

2. Assemblée Extraordinaire :

Si besoin est ou sur la demande de la moitié des MEMBRES inscrits, le Président peut convoquer une ASSEMBLEE Générale extraordinaire suivant les modalités  définies ci-dessus. Ne peuvent être traitées que les questions mises à l’ordre du JOUR. L'Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les STATUTS de l’organisation dans toutes ses dispositions. Elle se prononce également sur la dissolution anticipée ou prorogation de l’organisation et sur la révocation d'administrateur; Elle ne délibère valablement que si les deux tiers des membres de l’organisation à jour de leurs cotisations sont présents. Lors des votes les décisions sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents à la réunion.

3. Gratuité d'un mandat :

Les administrateurs de  l’organisation ne peuvent prétendre à aucune rémunération au titre des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, ils peuvent obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’organisation, après accord du COMITE de COORDINATION.

Article 7 : Le Comité de coordination, le Bureau et le Secrétariat de l’organisation:

1. Le Comité de coordination de l’organisation :

a. Composition :

L’organisation est administrée par un Comité de Coordination composé par les membres fondateurs auxquels sont adjoints des membres associés élus par l'assemblée Générale ordinaire, en séance plénière parmi une liste d'adhérents présentée par le Président après consultation des membres fondateurs. Le Comité de coordination se compose de 26 membres dci-dessous :

 

Membres du Comité de Coordination

1

Président

2

Vice-président chargé de la Défense des intérêts des adhérents, du développement de la Démocratie et la Paix,

3

Vice-président chargé de la lutte contre l’émigration et la réinsertion des maliens de l’extérieur

4

Vice-président chargé de la lutte contre la pauvreté,

5

Vice-président chargé de la Promotion des Nouvelles Technologies,

6

Vice-président chargé des Relations avec les autorités et  avec les parties politiques,

7

Vice-président chargé de la promotion des Pôles de Développement régionaux,

8

Vice-président chargé de l’environnement et de l’assainissement,

9

Vice-président chargé des Relations Internationales et  des jumelages,

10

Vice-président chargé des Relations avec les associations et ONG,

11

Secrétaire Général

12

Adjoint

13

Trésorier

14

Adjoint

15

Secrétaire Administration

16

Adjoint

17

Secrétaire Organisation

18

Adjoint

19

Secrétaire chargé de la Communication et de l‘information

21

Adjoint

22

Secrétaire chargé des problèmes des Femmes

23

Adjoint

24

Secrétaire chargé des problèmes des Jeunes

25

Adjoint

26

Secrétaire chargé de l’alphabétisation par ordinateur

27

Adjoint

28

Secrétaire chargé du Tourisme

29

Adjoint

30

Secrétaire chargé des projets

31

Adjoint

b. Responsabilité :

Le Comité de Coordination est le garant de la moralité de l’organisation. Il statue sur les Plans Stratégiques de l’organisme qui lui sont présentés par le Secrétariat Général. Le Comité de Coordination est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte qui n'est pas réservé à l'ASSEMBLEE GENERALE. Il surveille la gestion des membres du Secrétariat Général qui lui rende compte de leurs actes. Il autorise tous achats, aliénations ou locations; emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’organisation, avec ou sans hypothèques. Il  autorise toutes transactions, toutes mainlevées d'hypothèques, avec ou sans constatation de paiement. Il peut faire délégation de pouvoirs pour une question ou pour une période déterminée à certains des membres du Secrétariat Général. Il arrête le montant de toutes indemnités de représentations exceptionnellement attribuées à certains membres de l’organisation. Les différentes responsabilités de chaque administrateur sont définies dans les Règlements Intérieurs ci-joints aux présents statuts. La durée des  fonctions d’un administrateur prend fin à l'issue de la réunion de l'assemblée Générale Annuelle ordinaire. Elle cesse également par son décès, son incapacité légale ou physique, sa carence, sa faillite personnelle ou sa déconfiture. La révocation d'un administrateur peut intervenir à tout moment et elle est prononcée par le Comité de Coordination sur proposition du Président  La démission peut être donnée à tout moment par un administrateur, à condition de respecter un préavis de trois mois. Elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au secrétariat général et prend effet à la date de réception de la dite lettre. Le Comité de coordination définit les programmes stratégiques de l’organisation. En outre, il recherchera des personnalités de haute moralité pour leur proposer d’être des présidents d’honneur de l’organisation.

c. Réunion :

Le Comité de Coordination se réunit régulièrement une fois par trimestre ou sur convocation du Secrétariat Général. La présence du tiers au moins de ses MEMBRES est nécessaire pour la validité de ses DÉLIBÉRATIONS. Il est tenu procès verbal de toute réunion du Comité. Les Procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont inscrits sur un registre côté et paraphé par le représentant de l’organisation.

2. Le Bureau du Comité de coordination :

a. Composition :

Le Bureau détermine les programmes stratégiques de l’organisation sont et contrôle leurs réalisations. Il est composé de 21 membres ci-dessous :

 

Membres du Bureau :

1

Président

2

Vice-président chargé de la Défense des intérêts des adhérents

3

Vice-président chargé de la Promotion de la culture et du tourisme,

4

Vice-président chargé de la lutte contre la pauvreté,

5

Vice-président chargé de l’environnement,

6

Secrétaire Général & Adjoint

7

Trésorier & Adjoint

8

Secrétaire Administration & Adjoint

9

Secrétaire Organisation & Adjoint

10

Secrétaire Communication et Information & Adjoint

11

Secrétaire chargé des problèmes des Femmes & Adjoint

12

Secrétaire chargé des problèmes des Jeunes & Adjoint

13

Secrétaire chargé de l’alphabétisation & Adjoint

b. Responsabilité :

Le Bureau du Comité de Coordination est chargé du suivi de la réalisation des Plans Stratégiques de l’organisation ainsi que de son  pilotage complet

c. Réunion :

Le Bureau du Comité de coordination se réunit une fois au moins par mois sur convocation du Président ou son remplaçant Ses missions sont définies par le Conseil d'Administration. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents à la réunion et à jour de leurs cotisations. Ceux-ci doivent représenter, sauf cas défini dans les règlements intérieurs, au moins les deux tiers des membres du Bureau.

3. Le secrétariat du Bureau :

a. Composition :

Le secrétariat général est composé des 14 membres indiqués ci-dessous :

 

Membres du secrétariat général :

1

Secrétaire Général & Adjoint

2

Trésorier & Adjoint

3

Secrétaire Administration & Adjoint

4

Secrétaire Organisation & Adjoint

5

Secrétaire Communication et Information & Adjoint

6

Secrétaire chargé des problèmes des Femmes & Adjoint

7

Secrétaire chargé des problèmes des Jeunes & Adjoint

b. Responsabilités :

Le secrétariat est chargé du suivi de la réalisation des Plans d’Actions de l’organisation ainsi que de la gestion administrative et financière courante de l’organisation.

c. Réunion :

Le secrétariat général se réunit une fois par quinzaine au moins sous la responsabilité du secrétaire général ou son remplaçant. Ses missions sont définies par le Bureau. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents à la réunion et à jour de leurs cotisations. Toutefois les membres présents doivent représenter, sauf cas défini dans les règlements intérieurs, au moins les deux tiers des membres du secrétariat

Article 8 : Les Unions Régionales et Unions Départementales.

a. Composition :

Chaque U.R. ainsi que chaque U.D. comporte les instances suivantes :

ü  Les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires des délégués désignés respectivement par les assemblées générales des instances de niveau inférieur. Leur composition et leur fonctionnement sont identiques à ceux de l’organisation,

ü  Un Comité de Régulation dont les membres sont élus par l’Assemblée générale. Sa composition et son fonctionnement sont identiques à ceux du Comité de Coordination de l’organisation,

ü  Un Secrétariat Général dont les membres sont élus par le Comité de Régulation parmi ses membres. Sa composition et son fonctionnement sont identiques à ceux du Secrétariat Général de l’organisation.

b. Responsabilités :

Les Unions Régionales (U.R.) et les Unions Départementales (U.D.) assurent le fonctionnement horizontal et vertical de l’association au niveau des régions et des cercles.

c. Réunion :

Les assemblées générales des UR et des UD s’effectuent une fois par an au moins sous la responsabilité de leurs Présidents ou de leurs remplaçants. L’ordre du jour est déterminé par le Comité de Régulation. Les points additionnels peuvent être proposés par des adhérents. Ils doivent être transmises au Comité 15 jours au moins avant la date fixée de l’assemblée. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents à la réunion et à jour de leurs cotisations. Toutefois les membres présents doivent représenter, sauf cas défini dans les règlements intérieurs, au moins les deux tiers des membres du secrétariat. Les UR et UD peuvent faire appel à des assemblées extraordinaires telles que défini ci-dessus. Les Comités de Régulation des UR et UD fonctionnent comme le Comité de Coordination de l’organisation de même leurs secrétariats généraux fonctionnent comme ceux de l’organisation.

Article 9 : Les Sections Décentralisées.

a. Composition :

Les sections Décentralisées sont composées par des délégués élus par les assemblées générales des Comités de Base. Chaque section est organisée sur les mêmes principes que l’association. Elles comportent les instances suivantes :

ü  Les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires des délégués désignés par l’assemblée générale des Comités de Base. Sa composition et son fonctionnement sont identiques à ceux de l’organisation,

ü  Un Conseil d’Administration dont les membres sont élus par l’Assemblée générale de la Section. Sa composition et son fonctionnement sont identiques à ceux du Comité de Coordination de l’organisation,

ü  Un Secrétariat Général dont les membres sont élus par le Conseil d’Administration parmi ses membres. Sa composition et son fonctionnement sont identiques à ceux du Secrétariat Général de l’organisation.

b. Responsabilités :

Les sections Décentralisées assurent le fonctionnement de l’association au niveau de la commune, du cercle et du campement nomade.

c. Réunion :

Les assemblées générales des Sections Décentralisées s’effectuent au moins, une fois par an sous la responsabilité de leurs Présidents ou de leurs remplaçants. L’ordre du jour est déterminé par le Comité de Régulation. Les points additionnels peuvent être proposés par des adhérents. Ils doivent être transmises au Comité 15 jours au moins avant la date fixée de l’assemblée. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents à la réunion et à jour de leurs cotisations. Toutefois les membres présents doivent représenter, sauf cas défini dans les règlements intérieurs, au moins les deux tiers des membres du secrétariat. Les sections communales peuvent faire appel à des assemblées extraordinaires telles que défini ci-dessus. Les Conseils d’Administration des Sections Communales fonctionnent comme le Comité de Coordination de l’organisation de même leurs secrétariats généraux fonctionnent comme ceux de l’organisation.

Article 10 : Les Sous-sections décentralisées et les comités de base :

a. Composition :

Les sous-sections décentralisées et les comités de base  sont composés par des personnes physiques ou morales (représentants d’associations, d’ONG, etc.…). Ils constituent la base fondamentale de toute l’architecture organisationnelle de l’organisation et comportent les instances suivantes :

1.      Les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires des adhérents des Comités de Base. Leurs fonctionnement sont identiques à ceux de l’assemblée générale l’organisation,

2.      Un Bureau dont les membres sont élus par l’Assemblée générale du Comité de Base. Sa composition et son fonctionnement sont identiques à ceux du Comité de Coordination de l’organisation,

3.      Un Secrétariat Général dont les membres sont élus par le Conseil d’Administration parmi ses membres. Sa composition et son fonctionnement sont identiques à ceux du Secrétariat Général de l’organisation.

c. Réunion :

Les assemblées générales des sections décentralisées et les comités de base  s’effectuent une fois par an au moins sous la responsabilité de leurs Présidents ou de leurs remplaçants. L’ordre du jour est déterminé par le Comité de Régulation. Les points additionnels peuvent être proposés par des adhérents. Ils doivent être transmises au Comité 15 jours au moins avant la date fixée de l’assemblée. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents à la réunion et à jour de leurs cotisations. Toutefois les membres présents doivent représenter, sauf cas défini dans les règlements intérieurs, au moins les deux tiers des membres du secrétariat.

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Titre I : Formation - Objet - Dénomination - Siège - Durée. 

Titre II : Administration de l’organisation.

Titre III : Admission - Retrait - Exclusion.

Titre IV : Ressources de l’organisation.

Titre V : Contrôle des Comptes.

Titre VI : Dissolution - Liquidation.

Titre VII : Règlements Intérieurs - Contestations - Formalités.

 

 

 

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