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ABIDINE A BAMAKO

 ABIDINE Ahmed présente les Statuts de la Coordination "ACA-ABIDINE". 

 

Titre IV : Ressources de l’organisation.

Article 13 : Ressources de l’organisation

Les ressources de l’organisation destinées au financement de ses activités seront assurées par les moyens suivants :

1.      Cotisations fixes ou variables des adhérents,

2.      Dons ou Legs de personnes physiques ou morales,

3.      Subventions,

4.      Rémunérations des services rendus par l’organisation : Assistance, Conseils.

Article 14 : Droits - Obligations et Responsabilités des Membres

Chaque membre de l’organisation est tenu de respecter les Statuts et Règlements Intérieurs de l’organisation. Il a le droit de faire appel au service de l’organisation pour toute opération entrant dans l'objet de celle-ci, conformément aux dispositions des Règlements Intérieurs visés en son article 18. Il participe avec voix délibérative (s'il est à jour de ses cotisations) aux assemblées générales des Membres dans les conditions prévues en son article

Article 15 : Décès - Incapacité - Faillite personnelle ou Disparition d'un Adhérent

L’organisation ne sera pas dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite personnelle de l'un de ses adhérents. Elle continuera entre les autres adhérents. Celui auquel  surviendra l'un des événements ci-dessus cités sera automatiquement exclu de l’organisation le jour même de la survenance de l’événement.

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Titre I : Formation - Objet - Dénomination - Siège - Durée. 

Titre II : Administration de l’organisation.

Titre III : Admission - Retrait - Exclusion.

Titre IV : Ressources de l’organisation.

Titre V : Contrôle des Comptes.

Titre VI : Dissolution - Liquidation.

Titre VII : Règlements Intérieurs - Contestations - Formalités.

 

 

 

 

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