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ABIDINE A BAMAKO

 ABIDINE Ahmed présente les Statuts de la Coordination "ACA-ABIDINE". 

 

Titre VI : Dissolution - Liquidation.

 

Article 19 : Dissolution :

L’organisation est dissoute par l'arrivée du terme, la réalisation ou l'extinction de son objet. La décision de dissolution anticipée est prise par une assemblée Générale Extraordinaire ou par une décision judiciaire.

Article 20 : Liquidation :

La dissolution de l’organisation entraîne sa liquidation. En cas de liquidation, une assemblée Générale Extraordinaire assure la direction provisoire de l’organisation jusqu'à l'exécution des formalités nécessaires à cet effet.

 

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Titre I : Formation - Objet - Dénomination - Siège - Durée. 

Titre II : Administration de l’organisation.

Titre III : Admission - Retrait - Exclusion.

Titre IV : Ressources de l’organisation.

Titre V : Contrôle des Comptes.

Titre VI : Dissolution - Liquidation.

Titre VII : Règlements Intérieurs - Contestations - Formalités.

 

 

 

 

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