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ABIDINE A BAMAKO

 ABIDINE Ahmed présente les Statuts de la Coordination "ACA-ABIDINE". 

 

 

 

Titre VII : Règlements Intérieurs - Contestations - Formalités.

Article 21 : Règlements Intérieurs :

Le fonctionnement interne de l’organisation ainsi que les modalités d'intervention dans le cadre de l'objet défini à l'article 2 ci-dessus, seront fixés dans un ou plusieurs Règlements Intérieurs approuvés par l'assemblée Générale Plénière.

 

Article 22 : Contestations :

Toute contestation relative aux affaires de l’organisation qui pourrait intervenir pendant la durée de celle-ci, soit entre ses membres, soit entre ses membres et  des Tiers, seront soumises à la juridiction compétente, du lieu du siège.

Article 23 : Jouissance de  la Personnalité morale de l’organisation :

L’organisation ne jouira de la personnalité morale qu'à compter du jour de son enregistrement légal. Pour les formalités de constitution, de duplication, d'enregistrement, tous les pouvoirs sont donnés à un ou plusieurs adhérents désignés par le Premier Conseil d'Administration.

 

 
Établi à La Garenne-Colombes le 20 Décembre 2009.

 

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Titre I : Formation - Objet - Dénomination - Siège - Durée. 

Titre II : Administration de l’organisation.

Titre III : Admission - Retrait - Exclusion.

Titre IV : Ressources de l’organisation.

Titre V : Contrôle des Comptes.

Titre VI : Dissolution - Liquidation.

Titre VII : Règlements Intérieurs - Contestations - Formalités.

 

 

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